Conditions générales (CGV) pour les utilisateurs

§2 Éligibilité

1. Les Services Aklamio peuvent être utilisés aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales. Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 18 ans.

2. Les services Aklamio ne peuvent être utilisés qu’à des fins non commerciales. Si vous avez l’intention d’utiliser le Service Aklamio à des fins commerciales au moment de votre inscription auprès d’Aklamio ou si vous démontrez une telle intention après votre inscription, vous vous engagez, en acceptant les présentes Conditions générales, à en informer immédiatement Aklamio par écrit. Un objectif commercial existe lorsque vous collectez des récompenses en plus gros volumes dans le but de réaliser un profit régulier ou récurrent. Si vous utilisez ou avez l’intention d’utiliser le Service Aklamio à des fins commerciales, Aklamio se réserve le droit de Vous exclure de l’utilisation du Service Aklamio, de résilier le contrat passé avec Vous sans préavis ou d’autoriser une telle utilisation commerciale au cas par cas.

 

§3 Enregistrement et conclusion d’un contrat

1. Pour utiliser les services Aklamio, vous devez vous inscrire et créer un compte Rewards (compte de récompenses). Pour vous inscrire :

Vous pouvez remplir un formulaire d’inscription fourni par Aklamio par lequel vous acceptez pleinement les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité d’Aklamio, que vous pouvez trouver à l’adresse https://www.aklamio.com/en/privacy-policy/, à laquelle il est fait référence lors du processus d’inscription.

Dans d’autres cas, les Entreprises partenaires peuvent envoyer l’adresse e-mail que vous avez indiquée auprès d’elles, à Aklamio, afin de créer un compte Rewards (compte de récompenses) pour Vous.

Dans les deux cas, le compte Rewards (compte de récompenses) n’est actif qu’une fois que vous l’avez validé, en cliquant sur le lien qui vous sera envoyé par e-mail, par lequel vous acceptez pleinement les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité d’Aklamio, que vous pouvez trouver sur https://www.aklamio.com/en/privacy-policy/

2. En vous inscrivant, vous soumettez une offre d’établissement d’une relation contractuelle avec Aklamio sur la base des présentes conditions générales. Le contrat entre vous et Aklamio n’est conclu qu’avec la confirmation de l’inscription par Aklamio par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Aklamio se réserve le droit de rejeter une demande d’inscription sans donner de raison.

3. Vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois et vous êtes tenu de fournir des informations véridiques pendant le processus d’inscription.

4. En vous inscrivant et en concluant cet accord, vous n’acquérez aucun droit légal à une récompense. L’obtention de récompenses est soumise à des conditions supplémentaires telles que définies dans les présentes conditions générales.

 

§4 Parties et relations juridiques

1. Vous et Aklamio êtes les seules parties à l’accord conclu par votre acceptation des présentes conditions générales. Aklamio n’est le représentant d’aucune société. Par conséquent, lorsque vous concluez un accord sur la base des présentes conditions générales, aucune relation juridique n’est établie entre vous et une quelconque société.

2. L’achat de biens, de services ou d’autres transactions entre une société et vous ou d’autres clients qui peuvent être considérés comme un événement incitatif constitue une transaction légale distincte entre vous ou les autres clients et la société ; Aklamio n’est pas partie à cette transaction légale. Les réclamations découlant de cette relation juridique ne peuvent être intentées qu’à l’encontre de la société concernée.

3. Aklamio a le droit de conclure de nouveaux accords avec des entreprises sur la gestion de programmes d’incitation ou de résilier les accords existants avec des entreprises à tout moment.

 

§6 Gagner des récompenses

1. Vous pouvez être récompensé pour certains événements d’incitation, si ces événements d’incitation ont été suivis par Aklamio, ont été confirmés comme événements d’incitation qualifiés conformément à la section § 6 n° 4 et répondent à toutes les exigences supplémentaires du programme d’incitation concerné. Les récompenses vous sont proposées directement par Aklamio, sauf indication contraire dans le programme d’incitation.

2. Aklamio crée un compte de récompenses pour vous après une inscription réussie, sur lequel les récompenses que vous avez gagnées seront créditées. Aklamio peut vous informer de l’état actuel de votre compte Rewards (compte de récompenses) et vous pouvez consulter ces informations à tout moment dans les informations de votre compte Rewards (compte de récompenses). Dans la plupart des cas, Aklamio assurera le suivi de l’événement incitatif ou la société informera Aklamio d’un événement incitatif et Aklamio créditera la récompense sur votre compte de récompense. Parfois, vous ou une personne que vous avez recommandée devrez demander activement à Aklamio de créditer une récompense sur votre compte de récompense, par exemple en téléchargeant une facture confirmant un événement incitatif tel que l’achat d’un produit. 

3. Pour chaque événement incitatif qui a été suivi conformément au programme d’incitation applicable, la récompense spécifiée dans le programme d’incitation sera temporairement créditée sur votre compte et marquée comme « En attente ». 

4. Un événement incitatif en cours sera considéré comme un événement incitatif qualifié et la récompense en attente sera due dès confirmation de l’efficacité de la transaction d’événement incitatif par la société partenaire à Aklamio. 

Les raisons de rejet, sauf indication contraire dans le programme d’incitation, sont les suivantes :

      (i) la transaction d’incitation n’est pas entrée en vigueur valablement,

      (ii) la transaction de l’événement incitatif a été annulée (par exemple, en raison d’une annulation ou d’une révocation)

      (iii) le paiement dû à la société partenaire par vous et/ou par un tiers conformément à la transaction de l’événement incitatif n’a pas été effectué dans son intégralité et à temps,

      (iv) les biens ou services devant être fournis par la société partenaire conformément à la transaction d’incitation n’ont pas été acceptés.

La récompense pour l’événement incitatif éligible sera marquée comme « confirmée » sur le compte de récompenses. Si un ou plusieurs motifs de rejet sont définis de manière permanente, la récompense « En attente » correspondante sera retirée et marquée comme « Rejetée ».

5. Aklamio n’est pas responsable des retards dans le processus de confirmation ou de rejet d’une récompense qui sont imputables au comportement de la Société partenaire, par exemple une confirmation omise ou retardée de manière injustifiée par la Société partenaire. Aklamio n’est pas non plus responsable d’un rejet ou d’un refus éventuellement injustifié de la part de la Société partenaire de confirmer une Récompense en attente.

6. L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer des droits et obligations individuels ou la totalité des droits et obligations, y compris les récompenses, en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’Aklamio.

7. Pour réclamer votre récompense confirmée, vous devez confirmer que vous êtes bien propriétaire de l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit, en cliquant sur un lien qui sera envoyé par e-mail à cette adresse. En cliquant sur ce lien et en confirmant votre compte Rewards (compte de récompenses), vous acceptez pleinement les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité d’Aklamio, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.aklamio.com/en/privacy-policy/.

 

§8 Récompenses en espèces

1. Dès que le montant des récompenses en espèces confirmées a atteint le montant minimum de 1 euro (ou 1 GBP, 1 CHF, 1 USD, selon le cas), vous pouvez demander le paiement du solde de vos récompenses depuis votre compte de récompenses. Les paiements sont exclusivement effectués par virement bancaire sur des comptes bancaires de la région SEPA (« zone de paiement unique en euros »), aux États-Unis d’Amérique ou via le service de paiement PayPal, comme indiqué dans le programme d’incitation spécifique. Des frais peuvent vous être facturés par PayPal ou votre banque, en particulier si vous souhaitez payer dans une devise autre que l’euro, le dollar américain ou la devise locale du pays membre de la SEPA dans lequel se trouve votre banque. Aklamio n’est pas responsable et ne vous remboursera pas ces frais.

2. Lors du versement d’une récompense par Aklamio sur le compte bancaire (ou le compte PayPal, respectivement) que vous avez indiqué, vous libérez Aklamio de toutes les demandes de paiement relatives aux récompenses respectives, même si le compte ne vous appartient pas.

3. Toute objection concernant le solde de Cash Rewards (récompenses monétaires) du compte de récompenses doit être formulée par écrit ou par e-mail dans les six (6) semaines au plus tard après réception de l’e-mail contenant le statut du compte de récompenses. Le fait de ne pas soulever d’objection dans ce délai sera considéré comme une approbation du solde du compte de récompenses. Aklamio signalera cette conséquence à l’Utilisateur lorsqu’il l’informera du solde du compte de récompenses. Vous pouvez demander un ajustement du solde de votre compte de récompenses après cette période de six semaines, mais vous devez ensuite prouver que la récompense que vous avez gagnée n’a pas été créditée ou n’a pas été créditée dans son intégralité. Le droit d’annulation d’Aklamio conformément au §9 des présentes CGV n’est pas affecté.

4. Vous devrez fournir des informations personnelles afin de recevoir le paiement de votre récompense. Ces informations peuvent inclure des détails tels que, mais sans s’y limiter : nom complet, adresse, nationalité, coordonnées bancaires, etc.

5. Aucun intérêt n’est payable sur les récompenses en espèces créditées.

 

§9 Annulation de la récompense

1. Les récompenses peuvent être annulées par Aklamio si un paiement s’avère déraisonnable pour Aklamio en raison d’une rupture de contrat par l’Utilisateur, en particulier si (i) l’Utilisateur enfreint l’une de ses obligations en vertu des § 1, 2, 11 ou 12 des présentes Conditions générales, (ii) l’Utilisateur enfreint les conditions d’utilisation de la Société et/ou du Programme d’incitation, (iii) l’Utilisateur utilise le Service Aklamio pour obtenir des récompenses de manière inappropriée ou frauduleuse incompatible avec l’objectif du Service Aklamio ou (iv) le Programme d’Incentive ou les conditions de paiement n’ont pas été respectées. En cas d’abus ou de violation des présentes conditions générales, Aklamio peut, à sa seule discrétion, annuler rétroactivement les récompenses sans préavis. 

2. Les récompenses annulées sont marquées comme « rejetées ». En outre, Aklamio se réserve le droit de ne pas émettre de récompenses autrement gagnées si Aklamio détermine de bonne foi que le paiement d’une récompense en espèces ou la performance spécifique respective d’une récompense autre qu’en espèces pourrait enfreindre la loi applicable, et vous acceptez de dégager Aklamio de toute responsabilité dans un tel cas.

 

§10 Erreurs d’enregistrement des récompenses ; ajustements du compte de récompenses

1. Vous reconnaissez qu’un petit nombre d’événements incitatifs peuvent ne pas être correctement enregistrés par Aklamio ou la Société pour des raisons techniques, notamment (i) des erreurs lors du chargement des sites Web, (ii) la désactivation des cookies dans le navigateur de l’utilisateur, (iii) l’utilisation de bloqueurs de publicité, (iv) le remplacement du cookie stocké par Aklamio en raison de la visite d’autres sites Web ou (v) d’autres perturbations techniques de l’Aklamio Io Service ou les sites Web de la Société. Dans ces cas, aucune récompense ne sera créditée à l’utilisateur, mais celui-ci peut demander un ajustement via son compte de récompenses. Pour éviter toute ambiguïté, Aklamio peut corriger les erreurs contenues dans un compte Rewards à tout moment.

2. Vous pouvez soumettre des demandes d’ajustement de récompense via l’option applicable dans Votre compte de récompenses. La demande doit être faite dans le délai spécifié dans le programme d’incitation concerné, mais en tout état de cause au plus tard dans les trois (3) mois suivant (i) la date de l’événement d’incitation ou (ii) le rejet de la récompense par Aklamio, selon le cas.

 

§11 Contenu utilisateur

1. Aklamio peut, à sa seule discrétion, Vous autoriser à publier, à saisir ou à transmettre des données ou du contenu, comme du texte ou des photos, à des fins de consultation publique sur le Site Web (ci-après dénommé « Contenu utilisateur»). En fournissant du contenu utilisateur sur le site Web, vous accordez à Aklamio une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser ce contenu utilisateur en relation avec le service Aklamio et pour modifier, distribuer, reproduire, transmettre ou mettre à la disposition du public ce contenu utilisateur. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu utilisateur concerné ou votre compte Aklamio.

2. Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous fournissez. En fournissant du contenu utilisateur, vous confirmez que (i) vous détenez les droits exclusifs relatifs au contenu utilisateur concerné ou que vous détenez tous les droits, licences, permis et approbations nécessaires pour accorder à Aklamio le droit d’utiliser le contenu utilisateur concerné conformément au § 11 n° 1 ; et (ii) la fourniture du contenu utilisateur concerné sur le site Web est légale et, en particulier, ne viole aucune loi ni aucun droit d’un tiers. Aklamio a pour politique de fermer les comptes des contrevenants récidivistes aux droits de propriété intellectuelle.

3. Vous vous engagez à ne pas fournir de contenu utilisateur contraire aux bonnes mœurs. En particulier, votre contenu utilisateur ne doit pas contenir de représentations pornographiques, violentes, discriminatoires, abusives, racistes ou diffamatoires.

4. Aklamio a le droit, mais non l’obligation, de supprimer votre contenu utilisateur sans préavis, s’il existe des indications suffisantes que la divulgation publique du contenu utilisateur concerné viole les lois, réglementations, normes morales et/ou enfreint les droits de tiers.

 

§12 Obligations du client

1. Vous ne pouvez utiliser le Service Aklamio que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions générales. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le Service Aklamio pour vos propres publicités, d’autres offres commerciales ou dans le cadre de contenus illégaux ou immoraux.

2. Vous pouvez envoyer des recommandations par e-mail, messages Facebook, etc. en utilisant le Service Aklamio uniquement aux destinataires qui ont expressément consenti à recevoir de telles recommandations de votre part. Vous devez vous conformer à toutes les lois relatives au courrier électronique commercial (« spam ») qui vous sont applicables.

3. Vous ne pouvez pas modifier le contenu du site Web ou d’autres sites Web d’Aklamio ou de toute société, ni connecter le service Aklamio à des services, sites Web ou contenus tiers. Vous ne pouvez apporter aucune modification aux e-mails de recommandation envoyés via le service Aklamio ; vous pouvez ajouter des informations supplémentaires, mais uniquement dans le cadre de votre message personnel au destinataire de la recommandation, dans la mesure où ces informations ajoutées sont vraies, appropriées et non trompeuses.

4. Vous vous engagez à ne pas utiliser de moyens illégaux ou contraires à l’éthique dans le cadre de votre utilisation du Service Aklamio, en particulier à ne pas utiliser de moyens sous forme de mauvaise orientation, de tromperie, de menace ou de coercition envers les destinataires de Vos recommandations. Vous ne devez pas non plus induire en erreur ou dissimuler le fait que vous recevez une récompense pour une recommandation réussie. Dans certains pays, dont les États-Unis, vous pouvez être légalement tenu de révéler que vous pourriez recevoir une récompense si le destinataire de votre recommandation effectue un achat qui peut être retracé jusqu’à votre recommandation (par exemple en utilisant un lien de recommandation).

5. Il vous est interdit d’utiliser les marques commerciales ou autres droits (voir §15) d’Aklamio ou de toute société, sauf si vous en avez reçu l’autorisation d’Aklamio ou de la Société, respectivement.

6. Vous ne pouvez pas utiliser les liens générés par Aklamio de manière indécente ou inappropriée. En particulier, vous ne pouvez pas (i) copier, publier ou annoncer de tels liens sur des sites Web racistes, pornographiques, violents ou discriminatoires ou des sites Web nuisibles aux mineurs, ou (ii) utiliser LayerAd, ForcedClick ou des méthodes similaires.

7. Vous ne pouvez pas utiliser les liens générés par Aklamio sur les sites Web des Sociétés ou sur des sites Web connectés aux sites Web des Sociétés.

8. Vous ne pouvez pas utiliser le Service Aklamio de quelque manière que ce soit au détriment d’Aklamio ou d’une quelconque société. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le Service Aklamio pour vous envoyer des recommandations ou pour falsifier des recommandations réussies. Tout type de comportement frauduleux est expressément interdit et Aklamio se réserve tous les droits pour protéger le service, le site Web, les utilisateurs et les entreprises d’Aklamio.

9. Vous vous engagez à ne fournir que des données exactes et à jour dans le cadre de votre inscription auprès d’Aklamio (§ 3) et/ou de la saisie de vos informations de paiement (§ 8). Toute modification de ces données doit être immédiatement communiquée à Aklamio. Cela s’applique en particulier aux données que vous fournissez dans le but de recevoir des paiements de récompenses (comme le nom et le prénom du titulaire du compte, le numéro de compte, le code bancaire, etc.).

10. Vous êtes tenu de sécuriser les données de connexion de votre compte Rewards et de protéger votre mot de passe personnel contre tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les actions effectuées lorsque vous êtes connecté avec votre mot de passe sont considérées comme des actions que vous avez effectuées.

11. Vous ne pouvez enregistrer et gérer qu’un seul compte Aklamio. Si vous créez plusieurs comptes, Aklamio se réserve le droit de résilier tous ces comptes excédentaires sans préavis et d’annuler tout crédit éventuellement cumulé sur ces comptes.

12. Vous êtes seul responsable de la déclaration, de la retenue, de la déclaration et du paiement de toutes les taxes applicables liées à l’utilisation du Service Aklamio. Aklamio a le droit de fournir les informations de votre compte et l’historique de vos transactions aux autorités, si et dans la mesure où Aklamio a l’obligation légale de le faire.

 

§13 Disponibilité

1. Aklamio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du Service Aklamio et du Site Web. La disponibilité des serveurs est en moyenne mensuelle de 98 %. Cependant, Aklamio ne peut garantir une disponibilité illimitée.

2. Aklamio se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance entre 22h00 et 6h00 (heure d’Europe centrale). Par conséquent, la disponibilité du service Aklamio et du site Web peut être restreinte ou limitée pendant cette période.

 

§14 Responsabilité limitée

1. Aklamio est exclusivement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par Aklamio, ses représentants légaux ou ses agents d’exécution. La responsabilité pour négligence simple est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles (« Obligations contractuelles principales»). Le montant de notre responsabilité sera alors limité aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et typiques de ce type de contrat. Les principales obligations contractuelles sont les obligations dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l’Utilisateur, en tant que partenaire contractuel, peut régulièrement compter. 

2. Dans la mesure où notre responsabilité est limitée conformément aux présentes conditions générales, cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte au corps, à la vie et à la santé, ni en cas de responsabilité conformément aux réglementations de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

3. Aklamio n’est pas responsable des dommages causés par une quelconque entreprise. En particulier, Aklamio n’assume aucune responsabilité quant à la fiabilité et aux performances d’une entreprise, ni quant à la qualité des produits et services proposés par une entreprise. Les demandes de garantie concernant les défauts des produits ou services achetés auprès d’une société ne peuvent être faites valoir que contre cette société.

4. Aklamio n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité des produits et/ou services proposés par la Société.

5. Aklamio n’est pas responsable des liens générés par Aklamio qui sont utilisés ou modifiés par l’utilisateur en violation des présentes conditions générales, en particulier en cas de violation des droits de tiers. L’article 254 du Code civil allemand (BGB) reste inchangé.

6. Aklamio n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu fourni sur le site Web. En particulier, Aklamio n’est pas responsable des descriptions et des représentations des produits, des services, des entreprises et des récompenses. Le § 254 du BGB n’est pas affecté.

7. Aklamio n’assume aucune responsabilité quant à la délivrabilité et/ou à la réception physique ou électronique d’une recommandation par le destinataire.

8. La Société est seule responsable de la confirmation d’une récompense ; Aklamio n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la confirmation d’une récompense par la Société ou la rapidité de cette confirmation.